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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

20 septembre 2022

/National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

14 septembre 2022

/Local

Salon de l'Immobilier Automne à MONTPELLIER

"Acheter, vendre, construire, investir, financer, défiscaliser ?"
Votre notaire vous accueille du 23 au 25 Septembre 2022 sur le Stand B5 du Salon de l'immobilier de MONTPELLIER, au Parc des Expositions à Pérols.



 Plus d'informations en cliquant ICI : http://salonimmobiliermontpellier.com/index.html

7 septembre 2022

/National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

/National

Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022

Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022.

6 septembre 2022

/Local

Salon des Communes et des Intercommunalités de l'Hérault

Le Vendredi 30 septembre 2022, au Parc des Expositions de BEZIERS, venez rencontrer un Notaire pour des conseils offerts!

Plus d'informations en cliquant ici : 
https://salondesmaires-herault.fr/

21 juillet 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

7 juillet 2022

/National

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du

6 juillet 2022

/National

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

30 mai 2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
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Chambre des Notaires de l'Hérault

Parc Euromédecine
565 avenue des Apothicaires
34196 MONTPELLIER CEDEX 5

Tél. 04 67 04 10 52

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